Dans certains pays, vous pouvez être tenus d’informer les autorités à l’avance de votre intention de manifester. Il s’agit d’une procédure de notification, et non d’une demande d’autorisation, mais d’une communication officielle qui donne aux autorités la possibilité d’assurer la sécurité et de gérer la circulation ou l’ordre public. Cependant, les autorités peuvent abuser de cette procédure pour entraver, retarder ou réprimer les manifestations, et dans des contextes fortement restreints, le simple fait de déposer une notification peut en soi mettre les organisateur·rices de manifestations en danger en confirmant leur identité aux services de sécurité ou en déclenchant des arrestations préventives. Avant d’entreprendre l’une des démarches ci-dessous, évaluez l’obligation légale par rapport au risque personnel et demandez conseil à un interlocuteur juridique local de confiance.
Si vous estimez qu’il est approprié, dans votre contexte, d’informer les autorités, procédez comme suit :
Renseignez-vous sur les exigences locales
Les obligations de notification varient considérablement: certains pays exigent un préavis de 48 à 72 heures, d’autres ne demandent qu’une notification le jour même, et d’autres encore n’imposent aucune obligation. Renseignez-vous sur ce qui s’applique dans votre pays ou votre région et procurez-vous le formulaire officiel de notification auprès des autorités locales.
Demandez un avis juridique
Si votre situation nécessite un entretien avec les autorités, préparez-vous avec l’aide d’un assistant juridique ou d’un praticien du droit. Dans les pays où les restrictions de l’espace civique sont fortes, associer un·e juriste intervenant à titre bénévole dès le départ, idéalement avant tout contact avec les autorités.
Conservez toute la documentation
Conservez des copies de tous les formulaires, communications et correspondances, et assurez-vous que votre équipe de coordination en dispose également. Stockez-les à la fois sous forme numérique cryptée et sur support physique.
Sachez comment réagir si la déclaration est refusée ou obstruée
Les autorités n’ont pas le pouvoir d’interdire un rassemblement simplement en refusant une déclaration ou en imposant des conditions. Si elles tentent de le faire, cela peut constituer en soi une violation de vos droits. Consignez le refus par écrit et consultez immédiatement un avocat.